Politique de Confidentialité
de la plateforme de recrutement de la Chambre FNAIM du Grand Paris

La Chambre FNAIM (Fédération Nationale de l'Immobilier) du Grand Paris, organisation syndicale professionnelle, inscrite au répertoire SIREN sous le numéro 784 409 435 et dont le siège social se situe 27 B, avenue de Villiers – 75017 Paris, France (ci-après dénommée « FNAIMGP » et/ou l’« Éditeur »), en sa qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée.

La présente politique de confidentialité vise à informer, lors de la navigation sur le site internet disponible à l’adresse : www.immocv.fr (ci-après dénommé le « Site »), toute personne utilisant le Site (ci-après dénommée les « Utilisateurs ») des pratiques de FNAIMGP concernant les conditions de la collecte, de l’utilisation et du partage des informations que les Utilisateurs sont amenés à fournir ainsi que leurs droits.

Le Site est conforme aux normes françaises et européennes relative à la protection de la vie privée et des données personnelles et notamment à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

1. Responsable du traitement des données à caractère personnel collectées

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est FNAIMGP.

2. Nature des données collectées

Les données collectées sur le Site dans le cadre de l'utilisation du Site, sont celles permettant à l'Éditeur d’identifier les Utilisateurs directement ou indirectement.

Il peut s'agir des catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
- données d'état-civil, d'identité, d'identification comme le nom, le prénom, le pseudonyme, l’adresse email, l’adresse postale, la date de naissance, le numéro de téléphone fixe et mobile ;
- données contenues dans le curriculum vitae (ci-après dénommée le « CV ») à l’exclusion de toutes données dites sensibles ou dangereuses (par exemple les données médicales) ;
- données de connexion comme l’adresse IP et des données de navigation comme les cookies.

3. Finalité des données personnelles collectées

3.1. Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées seulement pour et pendant l'exécution des services pour les finalités suivantes :

- enregistrement et authentification de l'Utilisateur ;
- envoi d'alertes d'emploi à l'Utilisateur pour :

o tenir informé l'Utilisateur, par email, des derniers emplois dans le secteur d'activité qu'il aura désigné ;
o communiquer les actualités dans ce secteur ainsi que d'autres informations relatives aux services de FNAIMGP.

L’Utilisateur est informé qu’il peut à tout moment cliquer sur le lien de désinscription présent dans tous les emails d'alertes d'emplois pour ne plus recevoir d’alertes.

- traitement nécessaire à l’exécution des services de FNAIMGP et notamment pour la conclusion d’un contrat avec FNAIMGP ou un recruteur.

Par ailleurs, FNAIMGP est susceptible d’utiliser les données pour satisfaire, le cas échéant, ses obligations légales et/ou règlementaires.

3.2. Agrégation des données

3.2.1. Agrégation avec des données non personnelles

FNAIMGP se réserve la possibilité de publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives aux Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs combinées de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

3.2.2. Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur

Si l’Utilisateur se connecte à son compte à partir d’un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra communiquer à FNAIMGP les informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information de l’Utilisateur dont il aurait autorisé la divulgation. FNAIMGP peut agréger les informations relatives aux Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

4. Moment de la collecte

Les données collectées par FNAIMGP sont librement communiquées par les Utilisateurs par le biais des formulaires disponibles sur le Site.

Les données ainsi recueillies sur le Site sont issues de l'enregistrement volontaire par les Utilisateurs de leur adresse de courrier électronique et/ou de données personnelles les concernant, permettant de bénéficier de certains services présents sur le Site tels que les offres d'emplois, les lettres d'information périodiques, les communiqués de presse,

FNAIMGP obtiendra probablement d'autres informations à caractère personnel concernant l’Utilisateur au cours de ses relation professionnelle avec l’Utilisateur. Ces informations peuvent être obtenues directement auprès de l’Utilisateur ou auprès de tiers tels que les entreprises auxquelles FNAIMGP a fourni le CV de l’Utilisateur et qui ont engagé l’Utilisateur dans le cadre d'une candidature à un emploi.

Elles peuvent aussi être collectées automatiquement lors de l’utilisation du Site, notamment lorsque l’Utilisateur :

- navigue sur les pages du Site et ce, sans même avoir créé de compte ;
- crée un compte sur le Site ; et/ou
- adresse une demande à FNAIMGP via le formulaire de contact ou par courriel.

En tout état de cause, les données personnelles collectées :

- seront obtenues et traitées loyalement et licitement ;
- seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes ;
- seront employées conformément à ces finalités ;
- sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ; et
- feront l'objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vued'empêcher qu'elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiersnon autorisés.

5. Consentement

La présente politique de confidentialité est systématiquement portée à la connaissance des Utilisateurs lors de leur inscription sur le Site. En effet, la création d’un compte implique l’acceptation expresse, pleine et entière par l’Utilisateur de la présente politique de confidentialité.

En cochant la case : « Je reconnais avoir lu et compris la politique de confidentialité et je l’accepte », l’Utilisateur consent à ce que ses données personnelles soient conservées et traitées par FNAIMGP et/ou ses partenaires.

IMPORTANT : NOTE AUX UTILISATEURS

TOUTE NAVIGATION SUR LE SITE APRÈS LA PUBLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ VAUT ACCEPTATION DE CELLE-CI SANS RESERVE.

Si l’Utilisateur souhaite retirer son consentement quant au traitement de ses données, il lui suffit de se rendre sur son compte et d’en faire la demande à partir des formulaires proposés sur le Site ou d’en faire directement la demande par courriel à l’adresse suivante : contact@immocv.fr..

De plus, dans l’hypothèse où cela est exigé par la loi et/ou dans certaines circonstances, le consentement de l’Utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.

6. Destinataires des données à caractère personnel

6.1. Le destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site et/ou sur l’Application est en tout premier FNAIMGP.

6.2. Cependant, d’autres destinataires pourront avoir accès aux données personnelles. Il s’agit, le cas échéant, des prestataires de moyens en charge du Site (administration, vente, marketing, juridique etc.) de FNAIMGP.

De plus, FNAIMGP peut être amené à partager les informations à caractère personnel des Utilisateurs avec des tiers listés ci-dessous, ainsi que les raisons de ce partage.

6.2.1. Recruteurs

FNAIMGP peut divulguer des informations à caractère personnel aux recruteurs qui ont des postes vacants susceptibles d’intéresser l’Utilisateur.

6.2.2. Tiers de confiance

FNAIMGP peut divulguer des informations à caractère personnel à des tiers de confiance pour :

- la vérification des références pour un emploi ;
- la vérification des qualifications et diplômes ;
- le contrôle des condamnations judiciaires lorsque requis ou autorisé par la loi ;
- la vérification des renseignements que vous avez fournis provenant de tiers ; et/ou
- les évaluations psychométriques ou tests de compétences.

FNAIMGP partage également des informations à caractère personnel avec des prestataires externes qui exercent des fonctions pour le compte de FNAIMPG et qui fournissent, par exemple, des services de :

- conseillers professionnels ;
- fournisseurs de données analytiques ;
- fournisseurs de services techniques ;
- fournisseurs d’accès ; et/ou
- coordinateur de fonctions.

FNAIMGP exige de ces tiers des normes minimales de confidentialité et de protection des données identiques à celles que FNAIMGP applique.

6.2.3. Organismes de réglementation et organismes chargés de l'application de la loi

Si FNAIMGP reçoit une demande d'un organisme de réglementation ou chargé de l'application de la loi, et si cela est autorisé par le RGPD et d'autres lois, FNAIMGP pourra divulguer certaines informations à caractère personnel à de tels organismes.

6.3

Dans l’hypothèse d’un changement de contrôle de FNAIMGP, d’une opération de fusion, d’une acquisition, d’une procédure collective ou à toute autre forme de cession d’actifs de FNAIMGP, les données collectées par FNAIMGP pourront faire l’objet d’un transfert à des tiers. Néanmoins FNAIMGP s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et à informer les Utilisateurs avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

7. Droits des Utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose :

- d’un droit d’accès à ses données personnelles ;
- d’un droit de modification de ses données personnelles ;
- d’un droit de rectification de ses données personnelles ;
- d’un droit de suppression et d’effacement de leurs données personnelles ;
- d’un droit d’opposition à l’utilisation de ses données personnelles ;
- d’un droit de limitation de ses données ; et
- d’un droit de portabilité de ses données.

L’Utilisateur désirant faire valoir un de ses droits peut adresser sa demande par courriel ou par courrier postal aux adresses suivantes :

Courrier postal :
FNAIM du Grand Paris
27bis, avenue de Villiers
75017 PARIS

Email :
contact@immocv.fr

En cas d’exercice de l’un de ces droits, l’Utilisateur devra faire parvenir à FNAIMGP les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, courriel et éventuellement son adresse postale.

De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, sa demande devra être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature, être claire et préciser en détail le droit qu’il souhaite mettre en oeuvre ainsi que l’adresse à laquelle ils souhaitent recevoir la réponse en cas de mise en oeuvre d’un des droits énumérés ci-dessus.

FNAIMGP s’engage alors à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande complète de l’Utilisateur.

En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être porté à deux (2)mois à la condition que FNAIMGP informe l’Utilisateur dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs du report.

Si FNAIMGP ne donne pas suite à la demande formulée par l’Utilisateur, FNAIMGP informera celui-ci au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande des motifs de son inaction.

FNAIMGP informe les Utilisateurs de leur droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL de l'une des manières indiquées ci-dessous :

Par téléphone : +33 1 53 73 22 22

Par fax : +33 1 53 73 22 00

Via le Site web de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr

Par courrier postal :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

8. Durée de conservation des données

8.1. Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle, sauf en ce qui concerne les données dont FNAIMGP aurait besoin de conserver à titre de preuve, pour des besoins juridiques, administratifs ou conformément à la législation en vigueur.

8.2. Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte

FNAIMGP conserve les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité.

En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte de l’Utilisateur, FNAIMGP conservera durant un (1) an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la création d'un compte, à savoir :

l'identifiant utilisé pour la création du compte de l’Utilisateur ;
- les nom et prénom ou la raison sociale ;
- les adresses postales associées ;
- les pseudonymes utilisés ;
- les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
- les numéros de téléphone ; et
- le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.

Pour ce qui concerne les données de recrutement, la durée est de deux (2) ans après le dernier contact avec l’Utilisateur candidat.

Les données de navigation seront conservées six (6) mois maximum en application des préconisations de la CNIL.
Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

8.3. Suppression des données après suppression du compte de l’Utilisateur

Des moyens de purge de données à caractère personnel des Utilisateurs collectées sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.

8.4. Suppression des données après trois (3) ans d'inactivité

Pour des raisons de sécurité, si l’Utilisateur ne s’est pas authentifié sur le Site pendant une période de trois (3)ans, l’Utilisateur recevra un courriel l’invitant à se connecter dans les plus brefs délais, sans quoi lesdonnées à caractère personnel de l’Utilisateur seront supprimées des bases de données de FNAIMGP.

8.5.

Les conditions commerciales standard de FNAIMGP indiquent que les recruteurs ne doivent pas conserver les données personnelles des candidats telles que leur CV qu'aux fins de pourvoir le poste spécifique pour lequel l’Utilisateur présente sa candidature et que, en tant que responsables du traitement des données de l’Utilisateur, ils doivent vous informer s'ils ont l'intention de conserver le CV de l’Utilisateur dans leurs dossiers pour aviser l’Utilisateur de tout emploi potentiel futur ou pour conserver ou utiliser ses données à d'autres fins.

9. Liens

Sur le Site, les Utilisateurs pourront avoir accès à différents liens le dirigeant vers des sites tiers.

FNAIMGP ne sera pas responsable concernant les informations qui sont envoyées à ces tiers ou collectées par ces derniers.

La présente politique de confidentialité ne gouverne pas des sites tiers ou des contenus de tiers auxquels accède l’Utilisateur du Site.

FNAIMGP n’exerce aucun contrôle sur les liens hypertextes et/ou autres formats promotionnels.

Par conséquent, FNAIMGP ne donne aucune garantie concernant notamment les pratiques en matière de protection des données personnelles des sites internet indexés et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site internet indexé sur le Site et un des Utilisateurs, notamment en raison des pertes ou des dommages subis, les exploitants des sites internet indexés étant seuls responsables de leur pratique en matière de protection des données personnelles.

10. Cookies

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d'être enregistré, dans un espace dédié du disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à son logiciel de navigation.

En pratique, les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur par les sites Web que l’Utilisateur visite. Ils sont utilisés pour faire fonctionner les sites Web et améliorent la facilité d'utilisation de ces sites.
Le cookie est transmis par le serveur d'un site Web au navigateur l’Utilisateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.

Lors de la consultation du Site, les Utilisateurs sont informés que des cookies ou autres moyens d’enregistrement de données de navigation sont utilisés par le Site ou par des tiers, prestataires de services pour le Site et déposés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, mobile ou tablette).

FNAIMGP peut être amené à installer, sous réserve de l’acceptation de l’Utilisateur, différents cookies et notamment :

- des cookies de session, qui disparaissent dès que l’Utilisateur quitte le Site ;
- des cookies permanents, qui demeurent sur le terminal de l’Utilisateur jusqu'à expiration de leurdurée de vie ou jusqu'à ce que l’Utilisateur les supprime à l'aide des fonctionnalités de son navigateur; et
- des cookies de statistiques (permettant de mesurer l'audience du Site de recrutement en ligne).

Seul l'émetteur d'un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

En application des recommandations de la CNIL, lors de sa première connexion au Site, il sera demandé à l’Utilisateur expressément d'accepter les cookies du Site.

10.1. Finalité cookies

Les cookies utilisés par FNAIMGP permettent d’identifier les Utilisateurs, de reconnaître le navigateur de ces derniers lorsqu’ils se connectent au Site, d’enregistrer leurs fréquences d’accès (mesure du trafic) et leurs préférences d’affichage du terminal des Utilisateurs, d’adapter et/ou personnaliser la présentation du Site pour améliorer l'expérience des Utilisateurs et d’optimiser le Site dans l’unique but de fournir les services demandés par l’Utilisateur.

En outre, les cookies utilisés sur le Site sont basés sur le guide de la Chambre de Commerce Internationale par catégories :

- strictement nécessaire ;
- fonctionnalité.

10.1.1. Les cookies strictement nécessaires

Les cookies strictement nécessaires permettent à l’Utilisateur de naviguer sur le Site. Ils utilisent des fonctions essentielles telles que la possibilité de postuler pour un emploi.

Ces cookies ne recueillent aucune information concernant l’Utilisateur qui pourrait être utilisée à des fins de marketing.

FNAIMGP utilise ces cookies pour :

- assurer le fonctionnement du Site ;
- sécuriser les formulaires et les protégés contre les scripts malveillants.

FNAIMGP n’utilise pas ces cookies pour :

- recueillir des informations qui pourraient être utilisées pour promouvoir des produits ou desservices auprès des Utilisateur ; ou
- garder en mémoire les préférences ou nom d'Utilisateur après sa visite.

Liste des cookies strictement nécessaires :

Catégorie	Nom	Durée	Usage
Strictement nécessaire	advanced-frontend	Session	Cookie de session pour le fonctionnement du Site.
Strictement nécessaire	_csrf-frontend	Session	Ce cookie contient une valeur générée aléatoirement pour chaque session, qui permet de sécuriser les formulaires. Cela protège par exemple contre les scripts malveillants qui auto- remplissent et soumettent les formulaires.

10.1.2. Les cookies de fonctionnalité

Ces cookies sont utilisés pour fournir des services ou pour garder en mémoire les paramètres de l’Utilisateur afin d'améliorer sa visite sur le Site.

FNAIMGP n’utilise pas les cookies pour recueillir des renseignements personnels qui pourraient être utilisés pour promouvoir des produits ou des services pour l’Utilisateur sur d'autres sites.

Liste des fonctionnalités des cookies :

Catégorie	Nom	Durée	Usage
Fonctionnalité	_identity-frontend	Trente (30) jours	Ce cookie est créé après authentification, en cochant la case « Rester connecté ». Cela permet à l'Utilisateur d'éviter de saisir son login/mot de passe pendant trente (30) jours. Il est supprimé lors de la déconnexion.
Fonctionnalité	_cookies_consent	Douze (12) mois	Ce cookie est créé et contient la valeur 1 lorsqu'un Utilisateur a consenti à la politique de confidentialité.

10.2. Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de treize (13) mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

10.3. Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies

Lors de la première navigation sur le Site une bannière explicative sur l'utilisation des cookies apparaît. Elle permet à l’Utilisateur d'activer ou de désactiver certains cookies. Elle ne disparaîtra que lorsque l’Utilisateur aura accepté l'utilisation des cookies pour poursuivre la navigation.

L’enregistrement d’un cookie reste subordonné à la volonté des Utilisateurs. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, FNAIMGP recueille le consentement préalable au dépôt des cookies.

Les Utilisateurs disposent donc de la possibilité de configurer leur logiciel de navigation de sorte à s’opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l’émetteur) à l’enregistrement de cookies. La configuration offre également la possibilité d’accepter ou refuser des cookies de manière ponctuelle, avant leur enregistrement dans le terminal des Utilisateurs.

Dès lors, les Utilisateurs qui souhaitent empêcher l’enregistrement des cookies, peuvent suivre la procédure spécifique à chaque navigateur et décrite dans le menu d’aide du navigateur.

Toutefois, en cas d’opposition à l’enregistrement de cookies ou de désinstallation d’un cookie, les Utilisateurs sont informés que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

11. Transfert des données personnelles à l'étranger

Transfert des données dans des pays avec un niveau de protection équivalent
L'Éditeur s'engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers et notamment selon les modalités suivantes :

- l'Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent ;
- cependant, si l'Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors des paysreconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection insuffisant, ce dernier s’engage àobtenir une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert. En tout état de cause, FNAIMGPmet en place des sauvegardes appropriées pour la protection des données personnelles de sesUtilisateurs telles que la signature de clauses standards de protection des données à caractèrepersonnel entre FNAIMGP et ses partenaires internationaux.

12. Sécurité

FNAIMGP s’engage à mettre en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnablement nécessaires au regard de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques encourus pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visées à la présente politique de confidentialité.

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées à des parties tierces pour traitement, FNAIMGP veille à ce que ces parties tierces mettent en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données à caractère personnel conformément aux lois applicables.

Ces mesures sont définies en prenant compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en oeuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.

Selon les besoins, les risques, les coûts et la finalité de traitement ces mesures peuvent inclure la pseudonymisation et le chiffrement des données.

Cette protection peut être assurée par la mention « https » dans l'adresse URL du navigateur ainsi que par la représentation d'un cadenas fermé en bas de l'écran.

Enfin, en cas de violation des droits concernant des données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l’Utilisateur, FNAIM s’engage à informer l’Utilisateur de cette violation dans un délai maximal de soixante-douze (72) heures.

13. Modifications de la politique de confidentialité

FNAIMGP se réserve le droit de modifier et d’actualiser, à tout moment, la présente politique de confidentialité, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale et/ou jurisprudentielle et de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel.

FNAIMGP informera les Utilisateurs des modifications ou mises à jour importantes de celle-ci par email.

La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la consultation du Site.

Toute consultation du Site après publication de la politique de confidentialité modifiée vaut acceptation sans réserve par ce dernier de la nouvelle politique de confidentialité.

14. Contacts

14.1.

Pour toute demande de renseignements ou pour en savoir plus au sujet du traitement de ses données personnelles, y compris l'exercice de ses droits indiqués ci-dessus, l’Utilisateur peut contacter le FNAIMGP en utilisant le formulaire de contact, ou par courrier électronique ou postal à l'adresse suivante :

Email : contact@immocv.fr

Par courrier postal :
FNAIM du Grand Paris
27bis, avenue de Villiers
75017 PARIS

14.2.

Pour toute réclamation ou d’insatisfaction dans le cadre de l’utilisation de ses données personnelles par le FNAIMGP, l’Utilisateur peut contacter le FNAIMGP en utilisant le formulaire de contact ou par courrier électronique ou postal à l'adresse suivante :